En tant que particulier, vous ne pouvez pas remplir le champ "N° TVA" dans votre compte, utilisé pour effectuer des achats. Les numéros de TVA sont assignés aux professionnels. Les clients professionnels intra-européens peuvent renseigner leur numéro TVA pour ne pas payer cette taxe lors de leurs achats. En procédant ainsi, ils déclarent qu'ils vont rêgler la TVA via leur entreprise au lieu de la payer à chaque produit qu'ils achètent. Le taux unique de TVA appliqué est de 19,6%, taux légal en France.
Le mécanisme est différent pour les fournisseurs de biens et services établis hors de l'union européenne, qui doivent appliquer le taux de TVA correspondant au pays du client.
Veuillez noter que les achats effectués par des clients non-européens sont exemptés de TVA.
