Conditions générales de vente

Préambule

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Ellié Computing SARL (informations légales), le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

Clause générale

Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par Ellié Computing et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Vente par correspondance

Les achats effectués sur ce site sont asssimilés à de la vente à distance, conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997. En conséquence, les droits du client sont ceux des consommateurs achetant par correspondance.

L'opération de téléchargement des produits sur l'ordinateur et leur enregistrement grâce au numéro de série qui est communiqué constitue à la fois un commencement d'exécution et un descellement au sens de l'article L.120-20-2 1° et 4° du Code de la Consommation. En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour ces produits. Les données de téléchargement relatives au numéro de série déblocant les logiciels enregistrées sur les serveurs d'Ellié Computing feront foi.

De même, le client ne pourra invoquer la non livraison des produits sous un délai de 30 jours après la passation de commande pour demander la résiliation de sa commande, ou le remboursement intégral des fonds avancés. La livraison est décrite plus bas dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Commande

Les commandes doivent être faites en ligne ou par écrit, et comporter la désignation précise des produits avec le prix correspondant au catalogue en vigueur et/ou au tarif au jour de la commande, ainsi que les coordonnées complètes du client (adresse postale, courriel et, si le client est une personne morale, la dénomination sociale et le nom de la personne habilitée à la représenter).

Le client s'engage à fournir des informations actuelles, complètes, exactes et, à maintenir ses coordonnées à jour.
Le client engage à notifier à Ellié Computing toute modification de ses coordonnées (en particulier changement d'adresse postale, d'adresse de courriel) ou à les mettre à jour directement dans son compte en ligne.

Prix

Les prix indiqués sur le site Internet, par courriers électroniques ou au cours des diverses opérations publicitaires de Ellié Computing sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué lors d'une commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, le client aura la faculté d'annuler sa commande.

Paiement

Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents modes de paiement sont proposés pour rêgler les commandes:

la carte bancaire

le chèque

le virement bancaire

La carte bancaire

Notre serveur accepte différentes cartes bancaires françaises et internationales :
Carte bleue
Visa
EuroCard - Mastercard

Le débit de la carte s'opère au moment du paiement en ligne. Seules sont honorées les commandes dont la carte de crédit aura reçu l'autorisation de la Banque. Les données enregistrées par le système de paiement sont tenues pour preuve des transactions financières.

Pour permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, Ellié Computing a choisi la solution CyberPlus de Natexis/Banque Populaire. C'est l'assurance d'un partenaire d'expérience dans la vente en ligne sur Internet.

Toutes les coordonnées bancaires sont cryptées au moyen de la technologie SSL.

Le chèque

Ellié Computing accepte les paiements par chèque (si tirés sur une banque française) établi à l'ordre de Ellié Computing SARL et libellé en euros uniquement. Le client doit imprimer le bon de commande, y joindre le chèque et adresser l'ensemble à Ellié Computing (coordonnées disponibles dans la page de présentation de la société).
Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client.

Le virement bancaire

Ellié Computing accepte les paiements par virement bancaire en euros. Nos coordonées bancaires sont disponibles en contactant le Service des Ventes.

Pour augmenter la sécurité des transactions, les coordonnées bancaires saisies en ligne ne transitent pas par Ellié Computing, qui ne peut en aucune façon y avoir accès, et ne sont pas conservées. Quant aux coordonnées bancaires transmises par courrier, Ellié Computing s'engage à ne pas les conserver. C'est pourquoi Ellié Computing demandera à ses clients de bien vouloir les ressaisir lors de chaque commande.

Livraison

Les produits peuvent être retéléchargés à tout moment à partir du compte en ligne du client, dès acceptation du paiement (par carte bancaire) ou réception du chèque. La création du compte est une opération gratuite. Le compte permet non seulement de retélécharger les logiciels achetés ainsi que leurs mises à jour éventuelles, mais aussi de reçevoir une copie de la facture et de contacter le service de Support Technique.

Facturation

A la fin de la procédure d'achat en ligne, le client recevra une facture par courrier électronique. Pour les paiements par chèque et virement bancaire, la facture est envoyée automatiquement dès réception du paiement et enregistrement des produits et services commandés dans le compte du client. Cette facture constitue une preuve d'achat sur notre site et l'adhésion du client à nos Conditions Générales de Ventes sans préjudice de toutes autres Conditions Générales de Ventes ou d'Achats.

Responsabilité

Le client est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et Ellié Computing n'assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe au client de solliciter auprès de Ellié Computing toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. Le client reconnaît commander le produit en qualité et pour ses besoins de professionnel. Ellié Computing ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du produit vendu.

Les produits de Ellié Computing sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

Droits de propriété

Conformément aux dispositions notamment du Code de la Propriété Intellectuelle, Ellié Computing consent au client, de façon non exclusive, une licence d'utilisation pour les produits vendus sur le site. Cette licence comprend le droit d'utiliser les produits pour un usage personnel ou professionel. Ce droit est incessible. Le client peut installer le produit sur un ou plusieurs ordinateurs, une licence est valable pour utilisateur, c'est-à-dire une personne physique utilisant les produits ou services à un moment donné.

Tous les produits et le site Ellié Computing sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant à la licence accompagnant les logiciels, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.

Toutefois, en application de l'article L.122-6-1 de ce Code, le client dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.

Assistance

L'achat de logiciels produits par Ellié Computing inclut une assistance technique pendant une période d'un an à compter de la date d'achat des-dit logiciels. Ce service est accessible uniquement par l'interface prévue à cet effet (http://www.elliecomputing.com/Support/default.asp). L'assistance technique sera assurée si possible dans la langue du client, ou à défaut, en anglais.

Le client pourra souscrire, s'il le souhaite, à une prolongation de l'assistance technique selon les conditions disponibles sur le présent site.

Les mises à jours de logiciels visant à corriger de problèmes de fonctionnement seront accessibles gratuitement. Les nouvelles versions des logiciels incluant de nouvelles fonctionnalités pourront être incluses dans le service associé à l'achat selon la description du produit.

Données personnelles

Notre Charte de Confidentialité décrit les principaux droits du client quant à la gestion de ses données personnelles.

Le client accepte que Ellié Computing traite et conserve des données personnelles tel qu'indiqué ci-dessous.
Les informations recueillies par Ellié Computing sont nécessaires au traitement des commandes ou demandes diverses et, de toutes suites qui pourraient en résulter, par les services de Ellié Computing.

Le client s'engage à obtenir le consentement exprès et préalable de tout tiers, dont les données personnelles sont transmises à Ellié Computing par ses soins, à la collecte desdites données par les services de Ellié Computing, ainsi qu'aux opérations réalisées en application du présent article.
Le cas échéant, le client s'engage également à leur notifier les éléments repris au présent article et dans la Charte de Confidentialité et en particulier les droits dont ils disposent ainsi que leurs modalités d'exercice.

Clause attributive de compétence

Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées si besoin pour correspondre aux modification éventuelles de la législation en vigeur.